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Site Web « www.amf-led.fr» (dénommé ci-après « le Site »),
Accessible à partir de l’adresse URL https://www.amf-led.fr/

Informations sur le Site

Le Site est la propriété de la société à responsabilité limitée unipersonnelle ADVANCED MULTIMEDIA.FR (AMF) située au 524 avenue Pasteur, 78630 Orgeval

Directrice de la publication: Françoise Morris

Conception, réalisation:  Agence Preferendum, située au 117 bd de Sébastopol, 75002 Paris

Hébergement: Hubspot

Rédacteur : Preferendum / AMF

Photos : Photothèque AMF, Shutterstock

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Objet du site

Le Site a pour objet de fournir des informations sur l’entreprise, sur les produits, sur les pratiques du marché, les tendances...

Conditions d’utilisation

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Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l'utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ceux-ci.

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La possibilité de poser des questions ou laisser des messages est à la disposition des utilisateurs via la rubrique ‘’ contact’’. AMF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AMF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

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A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur accède au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

La base légale du traitement est liée au métier de AMF en tant que société à responsabilité limitée unipersonnelle qui a pour objet de fournir des informations sur l’entreprise, sur les produits, sur les pratiques du marché, les tendances...

Les finalités du traitement des données à caractère personnel sont :

  • d’informer l’utilisateur du Site,
  • de répondre aux questions et/ou demandes des utilisateurs via le formulaire de contact.

Dans le cadre de ces opérations, les noms et courriels des personnes concernées sont recueillies de façon obligatoire.

La durée de conservation des informations recueillies, notamment via le formulaire de contact, ne saurait excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour laquelle elles sont collectées ou traitées. Les données personnelles collectées sont automatiquement supprimées dans un délai de trois ans après leur traitement.

Si le stockage est effectué par des prestataires de AMF, celui-ci veille à ce que ses prestataires le fassent dans le respect de la législation en vigueur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel selon les conditions et modalités de la législation en vigueur.

Chaque utilisateur peut saisir à tout moment le délégué à la protection des données de AMF à l’adresse suivante : francoise@amf-led.fr en rapportant obligatoirement la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide.

Dans ce cas, AMF s’engage à lui communiquer les informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. AMF informe le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

AMF est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes d’accès et de communication des données à caractère personnel manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Si l’utilisateur constate que AMF ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL qui est l’autorité compétente en France. L’utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, de l’UE ou d’un pays-tiers, en dehors des sous-traitants autorisés par AMF.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes Conditions Générales d’Utilisation primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, AMF et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête. 

 

AMF, Edition du 13 janvier 2024