Politique de confidentialité

AMF respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »). 

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement AMF en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.amf-led.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à AMF de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par AMF, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par mail à francoise@amf-led.fr
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Délégation AMF

A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

8 Allée de la Reine des Reinettes

78630 Orgeval